Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 295 Versions de la disposition

2020-12-31

295. Sont exemptées d’une autorisation en vertu de la présente section, les activités suivantes:

1°  le stockage de bois traité neuf ou usagé, pour une durée d’au plus 2 semaines consécutives;

2°  le stockage de bois traité dans un commerce de gros ou de détail exploité par une personne autre que le fabricant;

3°  le stockage de bois traité sur le lieu de travaux de construction ou de démolition.

D. 871-2020, a. 295.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

295. Sont exemptées d’une autorisation en vertu de la présente section, les activités suivantes:

1°  le stockage de bois traité neuf ou usagé, pour une durée d’au plus 2 semaines consécutives;

2°  le stockage de bois traité dans un commerce de gros ou de détail exploité par une personne autre que le fabricant;

3°  le stockage de bois traité sur le lieu de travaux de construction ou de démolition.

D. 871-2020, a. 295.